L’échec du parti du renouveau démocratique aux dernières élections communales et municipales a déchaîné les passions sur les réseaux sociaux faisant de ce parti l’un des instigateurs du principe des 10% dont il est finalement victime lui-même.
Le parti de l’ancien président de l’assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a-t-il porté aveuglement toutes les lois et initiatives politiques d’exclusion du régime de la rupture? La question fait débat depuis les dernières élections communales et municipales où le parti a fait montre d’une effroyable contre-performance même dans ses fiefs traditionnels.
On peut reprocher au parti arc-en-ciel d’avoir décidé de faire partie de la mouvance au pouvoir contre vents et marrées et à n’importe quel prix. C’est un choix politique et l’on ne saurait reprocher à une formation politique de s’imposer une ligne directrice et d’en assumer les conséquences. Mais le critère des 10% inséré dans le code électoral n’est pas de la responsabilité du parti du Renouveau démocratique.
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En effet, au regard du mémorandum produit par le parti sur le dialogue politique des 10, 11 et 12 Octobre 2019, le parti de Me Adrien Houngbédji a dans le point 8 du mémorandum suggéré la surpression de l’alinéa 4 de l’article 242 du code électoral qui stipule: « L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes, ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre (04).Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre (04), toutes les listes sont éligibles à l’attribution de sièges ».
Le mémorandum du PRD produit le 09 Octobre 2019, la veille du dialogue politique montre clairement que ce parti n’est pas entièrement d’accord avec ce principe. Mais d’aucuns diront que les députés PRD ont participé au vote de cette loi. Soit, certainement par discipline du groupe. Mais le PRD n’a pas participé au vote de la loi qui l’a exclu du partage des suffrages lors des communales dernières puisqu’il n’avait plus de député à l’assemblée nationale.
En effet, à peine installés, le président Louis Vlavonou et ses pairs ont renforcé la loi querellée et l’ont étendu aux élections communales et municipales. Le parti de Me Adrien Houngbédji n’avait plus de marge de manœuvre puisque son parti ayant été recalé au niveau de la commission électorale nationale autonome n’a pu participer aux dernières élections législatives. Le PRD en perdant toutes ses mairies n’est pas victime de la loi qu’il a lui-même fait voter. Le parti obnubilé par son désir d’être de la mouvance n’a pas augmenté son niveau de vigilance pour se rendre compte qu’il ne jouit pas d’une véritable confiance du chef de la mouvance qui mesure tout au millimètre près  pour atteindre ses objectifs.
En effet bien qu’étant de la mouvance, le PRD constituait une menace pour sa famille politique d’adoption. Le refus de se fondre dans l’un des deux blocs du chef de l’Etat l’avait définitivement poussé sur la liste rouge de la mouvance. Ainsi, le principe des 10% pour une élection de proximité est un anachronisme législatif de la huitième législature. Lire ci-dessous, le mémorandum du PRD
Mémorandum du PRD sur le dialogue politique
(Cotonou, les 10, 11 et 12 Octobre 2019)


Thursday January 01, 1970

I-ORGANISATION DU DIALOGUE POLITIQUE


Thursday January 01, 1970

1- Le PRD déplore que les anciens Chefs d’Etat et certains acteurs de la société civile en particulier le Clergé, n’aient pas été conviés.

2- Le PRD déplore le défaut d’invitation des partis politiques lésés par les dispositions des nouvelles lois. Leur participation aurait permis de débattre des causes de leur exclusion, ainsi que des dispositions légales querellées.

3- Le PRD regrette que dans ces conditions le dialogue politique se limite quasiment aux partis politiques de la mouvance présidentielle et n’est donc pas inclusif.


Thursday January 01, 1970

4- Nonobstant ces observations, le PRD félicite le Chef de l’Etat de la tenue effective du Dialogue politique qu’il avait annoncé et l’exhorte à l’élargir. Le PRD, parti de paix et de dialogue, participera néanmoins pour faire connaître son opinion politique sur les questions à l’ordre du jour.

II-LOI 2018-23 PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES

5- Les articles 17 à 20 de la loi devront être corrigés dans le sens de l’affirmation de la liberté de création de tout parti politique. Le rôle du Ministère de l’Intérieur doit être celui de procéder à l’enregistrement des partis politiques qui déposent un dossier. Le contrôle de la régularité de la constitution du parti doit relever de l’appréciation de la Cour Constitutionnelle.

6- L’Etat doit jouer un rôle incitatif et attractif au regroupement des partis politiques à travers le financement public de leurs activités. Ce financement doit être assorti : (i) du contrôle de l’utilisation des ressources par un comptable public ; (ii) de l’exigence d’une meilleure gouvernance interne ; (iii) de dispositions légales pour décourager la transhumance politique.

III-LOI 2018-31 PORTANT CODE ELECTORAL

7- L’article 46 devra permettre aux partis de procéder à des ajouts, modifications et corrections de noms et de pièces, lorsque c’est nécessaire. En aucun cas, aucun parti ne peut être exclu de la participation aux élections lorsque les insuffisances relevées sont imputables aux candidats. Dans ce cas, seuls les candidats devront être sanctionnés. Cet amendement est particulièrement utile pour les cas de doublons, résultant des fausses déclarations sur l’honneur faites par des candidats.

8- _L’alinéa 4 de l’article 242 doit être supprimé car l’élection législative étant un scrutin par circonscription électorale, l’attribution des sièges doit se faire sur la seule base des résultats enregistrés dans ladite circonscription_*

9- Le PRD recommande en outre, l’adoption d’une disposition légale qui permette d’attribuer aux femmes, au moins un siège par circonscription électorale.

10- Le nombre de sièges à attribuer par circonscription électorale devra être revu en fonction des nouvelles données démographiques.

IV-LES MESURES D’APAISEMENT

11- Le PRD demande l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires engagées contre le Président Boni YAYI pour lui permettre en particulier, de participer à tout dialogue politique national.

12- Le PRD demande l’indemnisation de toutes les victimes des violences post-électorales : les familles éplorées, les blessés et ceux qui ont subi des dégâts matériels.

13- Le PRD recommande l’organisation en 2021 d’élections générales (présidentielles et législatives).

Fait à Porto-Novo, le 09 octobre 2019

Pour la DEN du PRD

Le SG

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