A compter du 13 janvier 2020, l’attestation de situation géographique requise au titre des pièces à produire dans le cadre de la formalisation de transaction foncière est supprimée. C’est l’information contenue dans la note de service N°001/2020/MEF/ANDF/RP/DOFT/JCP/SP de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), en date du 13 janvier.
L’attestation de situation géographique délivrée par l’Institut Géographique National (IGN) est supprimée. Cette pièce réclamée dans le cadre de la formalisation de transaction foncière « ne doit plus être demandée aux requérants pour les diverses prestations de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier ».
Le Directeur général de l’ANDF, Victorien Kougblenou invite tous les acteurs intervenant dans la formalisation de transaction foncière à œuvrer pour l’exécution stricte de cette décision.


Thursday January 01, 1970